Conditions générales de vente

Site de vente en ligne

Hypnotherapie-angers.com

 

 

 

Conditions générales de vente :

 

 

Identification

        

Propriétaire du site :

                   Micro entreprise ; Catherine Lefaivre Roumanoff – Cabinet d’hypnose

                   2, rue de la Rive

                   49 130 Ste Gemmes-sur-Loire

                   France

                   Tél : 06 76 76 49 32

                   e-mail : catherine.lefaivre@gmail.com

 

Les présentes conditions générales de vente sont conclues  entre Madame  Catherine Lefaivre Roumanoff des 2, rue de la Rive, 49 130 Ste GEMMES-SUR-LOIRE, FRANCE, et toute personne souhaitant procéder à un achat via le présent site internet des produits numériques: MP3 d'hypnose pour perdre du poids, et ou Master Class pour maigrir une fois pour toutes !

 

Madame Catherine Lefaivre Roumanoff est soumise au régime de micro entreprise, elle est inscrite au registre du commerce et des sociétés (RCS) sous le numéro d’immatriculation : 390 227 858 – La TVA est non applicable par application de l’article  293 B du CGI.

 

Les présentes conditions générales de vente définissent les relations contractuelles entre Madame Catherine Lefaivre Roumanoff et l’acheteur, applicables aux achats dits « en ligne » par le biais du présent site.

 

Ce site marchand s’adresse uniquement à des particuliers. L’utilisation des produits numériques est réservée à  la personne ayant effectuée l’achat, dans le strict respect des droits d’auteur.

Aucune vente à un professionnel, ou utilisation collective à quelque titre que ce soit ne sera acceptée sans accord express du propriétaire.

 

Acceptation des conditions

 

Toute commande à travers le présent site suppose l'acceptation sans réserves par l’acheteur, des présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Catherine Lefaivre Roumanoff

 

Catherine Lefaivre Roumanoff se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande par l’acheteur.

 

 

Caractéristiques des produits proposés – disponibilité

 

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent dans les pages du site hypnotherapie-angers.com. Ces produits sont des produits numériques.

 

Katherine ROUMANOFF ne saurait être responsable de l’indisponibilité  d’un produit. Dans ce cas, l’acheteur sera prévenu dans les meilleurs délais. Si le règlement a déjà été validé, Katherine ROUMANOFF s’engage à   proposer dans les meilleurs délais au choix de l’acheteur d’échanger, rembourser ou livrer le produit avec un délai qu’elle indiquera si le fournisseur peut en assurer la livraison.

 

Chaque produit est présenté  à la vente en ligne accompagné d’un descriptif en définissant les principales caractéristiques.

 

 

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue en ligne sont des prix fixés hors TVA (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Catherine Lefaivre Roumanoff se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

 

Code avantage

 

Des offres commerciales peuvent être ponctuellement proposées aux clients de Catherine Lefaivre Roumanoff. Ces offres sont strictement personnelles et ne peuvent être transmises à un tiers. Ces codes avantages seront reçues par mail. Le code avantage sera saisi lors de la validation finale de la  commande.  Selon les modalités de l’offre, certains codes avantage ne sont pas cumulables avec d’autres.

La commande en ligne

L’acheteur qui désire acheter un produit ou un service doit suivre le processus de commande prévu dans le site. Il commencera par  sélectionner  le produit qu’il souhaite commander, qui sera ajouté à un « panier virtuel », et ainsi de suite. L’acheteur ira dans la rubrique « mon panier » pour finaliser la commande. Cette rubrique lui permettra de visualiser les produits choisis, de modifier au besoin sa commande. L’acheteur devra après avoir validé ce panier, se rendre dans la rubrique « mes coordonnées », et remplir les champs obligatoires demandés dans le formulaire. L’étape «  Récapitulatif » permet de vérifier que la commande correspond bien à ce qui est souhaité.  En cas d’erreur, des modifications sont possible, La commande est validée par activation du lien « Confirmez votre commande ». 

 

Paiement

 

Le prix est exigible à la commande. L’acheteur choisit son mode de paiement. Les paiement sont sécurisé par des entreprises indépendantes de type Paypal ou Stripe. Les cartes acceptées sont  l'ensemble des cartes de paiement (Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express, Aurore, JCB, Diner's, etc.). L’acheteur recevra un e-mail automatique du système de paiement sélectionné avec un ticket de carte bancaire. Dès réception et acceptation du paiement, la commande sera transmise aux services logistiques de Catherine Lefaivre Roumanoff pour traitement.

Pour un paiement par chèque, l’acheteur procèdera à une commande par courrier, c'est-à-dire qu’il imprimera le bon de commande, joindra le chèque bancaire ou postal libellé à l’ordre de Catherine Lefaivre Roumanoff et libellera l’envoi à l’adresse suivante :

Catherine Lefaivre

2 rue de la rive 49130 Ste gemmes sur Loire

Le compte ne sera débité ou le chèque ne sera remis à l’encaissement que si les produits sont disponibles et prêts à être expédiés.  En cas de paiement par chèque, Catherine Lefaivre Roumanoff se réserve le droit d’encaisser le chèque et d’attendre le délai de vérification par la banque pour expédier le colis.

 

 

Commande par courrier

Commande par courrier : L’acheteur imprime le bon de commande, et joint le règlement par chèque bancaire ou postal libellé à l’ordre de Catherine Lefaivre Roumanoff; Le pli sera adressé à : CATHERINE ROUMANOFF Lefaivre

2 rue de la rive 49130 Ste gemmes sur Loire

 

 

Satisfait ou remboursé

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation :

Article L120-20 : « le consommateur (ici l’acheteur) dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».

 

Le droit de rétractation s’exerce sans avoir à justifier de motifs ni de pénalités. L’acheteur sera alors remboursé le consommateur de l’intégralité des sommes versées. Le remboursement doit intervenir au plus tard dans les 30 jours suivant l’exercice du droit .

 

La demande peut se faire par simple mail : Catherine.lefaivre@gmail.com accompagnés d’une copie de la facture ou simplement du numéro de commande. Le moyen de remboursement sera identique au moyen de paiement.

 

 

Service après-vente

 

Pour toute question ou réclamation l’acheteur peut s’adresser au Service après vente de Catherine ROUMANOFF Lefaivre : par mail courrier ou SMS.

 

 

Données à caractère personnel

 

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 Janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

 

Catherine Roumanoff Lefaivre se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et de transmettre à ses partenaires commerciaux les informations collectées.

 

L’acheteur peut s’opposer à la divulgation de ses coordonnées en le signalant à Katherine ROUMANOFF. De même, les acheteurs et utilisateurs du site disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant conformément à la loi du 6 Janvier 1978.

 

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site est conforme au RDGP en vigueur.

 

Archivage – Preuve

 

Katherine ROUMANOFF archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle au sens de l’article 1348 du Code Civil.

 

Les registres informatisés de Catherine Roumanoff Lefaivre seront considéré par les parties comme preuve des communications, commandes, paiement et transactions intervenues entre les parties.

 

 

Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site (visuels et sonores) sont la propriété exclusive de Catherine Lefaivre Roumanoff. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

 

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit .

 

Règlement des litiges

 

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

 

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux de PARIS, nonobstant la pluralité de défendeurs ou appel en garantie.